Conditions Générales de vente
Acheter en toute transparence !
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») s'appliquent à tout achat effectué par une personne physique ayant le
statut de consommateur, sur le Site Internet : www.alran-sellier.fr auprès la société ALRAN SELLIER, au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 26 RUE LAGOUTINE 81200 MAZAMET, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CASTRES sous le numéro 915 160 444, représentée par ALRAN JULIE, dûment habilitée à l'effet des présentes (ci-après la « Société ALRAN SELLIER »), adresse email : alransellier@hotmail.com ; numéro de téléphone 06 89 41 60 52 (ci-après « le Vendeur »).
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à encadrer la vente et la livraison des produits commandés par les clients auprès de ALRAN SELLIER via le site.
IMPORTANT
Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l'acceptation sans réserve du Client des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'entreprise Alran Sellier et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.alran-sellier.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés
L’activité de ALRAN SELLIER consiste à la fabrication et la vente d’articles d’équitation en cuir.
Les produits présentés sur le site www.alran-sellier.fr sont des exemples de réalisations de l’entreprise ALRAN SELLIER. Chaque article étant unique, les photographies sont les plus fidèles possibles, mais
n’engagent en rien ALRAN SELLIER.
ALRAN SELLIER, vous propose également des produits pour l'entretien de vos cuirs, ainsi que des produits de soins pour vos chevaux. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 : Tarifs
Les prix figurant sur www.alran-sellier.com sont indiqués en euros (€)
L’atelier alran sellier, n’est pas assujetti à la TVA.
L'atelier Alran Sellier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Article 4 : Commandes
Toute demande de commande suppose la lecture et l’acceptation du client aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne son adhésion pleine et entière aux présentes
Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
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Via internet, à l’aide du formulaire de contact, vous pouvez commander en ligne, sur le site www. alran-sellier.fr, une sélection de produits, pour un retrait ou livraison selon l’article 9
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Par téléphone au 06 89 41 60 52
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Par mail : alransellier@hotmail.com
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Par courrier à l’adresse du siège social
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Un délai de 24H après la commande est accordé pour réaliser les changements nécessaires. Passé ce délai, aucune modification ne sera effectuée.
Article 5 : Rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous- même, ou un tiers, autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation, ALRAN SELLIER procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours ouvrés suivant le retour de la marchandise.
Exceptions au droit de rétractation :
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Le client renonce donc à son droit de rétractation pour toute commande d’article sur-mesure ou d’article en taille standard nettement personnalisé.
Article 6 : Modalité de paiement
Toute demande de commande suppose l’adhésion du client aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
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Pour les commandes passées par mail, ou téléphone, un acompte de 30% est demandé.
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Pour les commandes passées en ligne via le site www.alran-sellier.fr, la commande est due dans la totalité.
Les paiements seront effectués :
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soit par virement bancaire, (Nous vous communiquerons nos coordonnées bancaire)
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soit par carte bancaire, si la commande est faite à l’atelier, au 26 rue Lagoutine 81200 Mazamet.
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soit par chèque à l'ordre de Alran sellier à envoyer à l'adresse Alran Sellier, 26 rue Lagoutine 81200 Mazamet. Votre commande sera alorS traitée dès l'encaissement du chèque.
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soit en espèce (euros €) en cas de commande depuis l'atelier situé au 26 rue Lagoutine 81200 Mazamet.
L’expédition de votre commande, ne peut avoir lieu, qu’après validation de votre paiement.
Article 7 : Délai et livraison
Au cours du processus de commande, la société ALRAN SELLIER indique au client les délais et formules d'expédition possible pour les produits achetés. Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison, du poids du colis et de l'adresse de Livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le client en sus du prix des articles achetés. Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le site.
Lors de la commande, nous vous communiquerons le délai de livraison qui sera confirmé dans la confirmation d’expédition de la commande.
Toute commande effectuée un jour non ouvré entraînera le report dudit délai de livraison au prochain jour ouvré.
Pour les articles non disponibles en stock et réalisés sur-mesure, un délai de 15 jours de fabrication est à prévoir, auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement par le transporteur.
Les produits sont confiés au service de la poste, dans le délai indiqué sur le devis. Ils sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de commande. Les livraisons sont effectuées par La Poste via Colissimo,
service de livraison avec suivi.
ALRAN SELLIER, pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et la société ALRAN SELLIER, ne peut être tenue pour
responsable de retards de livraison dus à une indisponibilité du client lors du passage du transporteur ou à des événements extérieurs à l’entreprise Alran sellier, impactant les délais d’acheminement.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ALRAN SELLIER. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La
Poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage, de perte ou de vol pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès de La Poste qui prévoie des services d’indemnisation. L’entreprise Alran sellier, n’a aucune obligation légale de refaire la commande ou de rembourser le client.
Article 8 : Garantie
Le consommateur bénéficie de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien, sous réserve de conditions normales d’utilisation et d’entretien.
Pour tout type de fabrication, aucun retour ou prise en charge de modifications, quelles qu’elles soient, ne sont acceptés au-delà du délais légal de 30 jours.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de ALRAN SELLIER, ne pourra en aucun cas être engagée en cas de mauvaise utilisation et/ou entretien du produit acheté.
L'entreprise Alran Sellier ne pourra être tenue responsable d'accident, d'incident survenu lors de l'utilisation de ces produits pour le cavalier ou le cheval, y compris dans le cadre d'une utilisation normale des produits.
ALRAN SELLIER, ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que ALRAN SELLIER, ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées.
Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.
La responsabilité d'ALRAN SELLIER, ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle de ALRAN SELLIER, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores du site www.alran-sellier.fr, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive de ALRAN SELLIER, ou ce dernier bénéficie d'une licence en permettant l'exploitation commerciale.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du site www.alran-sellier.fr et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable expresse d'ALRAN SELLIER, est interdite et
constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle De ALRAN SELLIER et engagement à les respecter.
Article 11 : Règlement des litiges
Les présentes Conditions de Vente sont régies par le droit français et la langue du présent contrat est le français. En cas de contestation, le tribunal De Castres (81100) est seul habilité à trancher le litige.
