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L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après (ci-après les “Mentions légales”). Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

 

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Le Site est une oeuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. A ce titre, Alran Sellier bénéficie en sa qualité d’auteur de cette création originale d’une protection et des droits réservés par la loi. Ainsi, le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive d'Alran Sellier qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse.
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La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile, mais également par le Code de commerce en matière de concurrence déloyale si la reproduction est le fait d’un professionnel. Alran Sellier se réserve la possibilité de réclamer l’indemnisation de son entier préjudice.

 

Droit d’auteur

Outre les éléments précités, il est rappelé aux utilisateurs que les visuels, photographies, textes et illustrations apparaissant sur le site sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle au titre des droits d’auteur et sont l’entière et l’unique propriété de Alran Sellier. Il est ainsi strictement interdit, sauf dispositions légales le permettant, d’en faire usage, ou reproduction quel qu’en soit le support ou le lieu, à moins que Alran Sellier ait expressément donné son accord pour toute utilisation ou reproduction.

 

Liens externes

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Médias

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Le responsable de ces traitements est Julie Alran, Gérante de la société Alran Sellier.

 

Conservation des données personnelles collectées sur le site

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Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre Formulaire de contact, ou en adressant un courrier à :
Alran Sellier
26 rue Lagoutine, 81200 Mazamet.
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Garanties et responsabilités

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Mise à jour des mentions légales

Alran Sellier se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.

Alran Sellier est susceptible de modifier la Politique de Données à caractère personnel. Si Alran Sellier souhaite utiliser vos données à caractère personnel d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Données à caractère personnel en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le site et vous en serez également averti par mail si vous êtes inscrit à la newsletter.

Alran Sellier invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède postérieurement à leur mise en ligne.

 

Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.alran-sellier.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

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